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ÉNONCÉ DE CONFIDENTIALITÉ
(Dernière mise à jour : le 6 mai 2009)
Globe General s’engage à vous offrir un service supérieur tout en protégeant votre vie privée et en conservant vos renseignements personnels de manière sûre. Tout renseignement que nous recueillons ne sera utilisé que pour évaluer vos besoins en matière de logement.
Vos renseignements seront utilisés de la façon suivante :
En tant que partie intégrante de notre relation avec vous, nous utiliserons et conserverons vos renseignements personnels en poursuivant les objectifs suivants :
- Pour répondre à vos demandes d’information sur le produit.
- Pour finaliser des transactions commerciales avec vous et vous offrir les niveaux appropriés de service suivant la finalisation d’une transaction, comme la location ou la vente d’une suite ou d’un appartement.
- Pour partager des renseignements personnels que nous recueillons avec d’autres fournisseurs de service, comme les services publics, les établissements bancaires et les agences de crédit, de même que les professionnels du bâtiment et les entrepreneurs, etc. qui accomplissent différentes fonctions pour nous aider à bien vous servir.
- Il se peut également que nous soyons dans l’obligation de transmettre des renseignements personnels à des tiers pour des questions de droits et de règlements.
- De temps à autre, il se peut que nous ayons à transmettre des renseignements personnels à un tiers afin d’effectuer des sondages d’évaluation de la satisfaction des clients.
- Il se peut que nous utilisions les renseignements personnels à un niveau agrégé pour rehausser la qualité et l’efficacité de nos produits et services et améliorer nos efforts de marketing.
- Il se peut que nous partagions vos renseignements personnels au sein du Groupe Lépine pour faire la promotion croisée de nos produits et services lorsque nous pensons qu’ils présentent de l’intérêt pour vous.
Nous interdisons la vente, le transfert ou le partage des renseignements personnels avec des tiers pour tout autre objectif que ceux qui sont identifiés, à moins qu’ils ne soient exigés par la loi. Nous ne conservons les renseignements personnels qu’aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation de ces objectifs, conformément à ce que la loi prescrit.
Lorsque nous vous demanderons des renseignements personnels, nous vous informerons des objectifs de la collecte, de l’utilisation ou de la divulgation des renseignements et nous obtiendrons votre consentement de manière appropriée en tenant compte de la nature délicate des renseignements. Dans quelques circonstances, comme par exemple si nous voulons utiliser des renseignements personnels pour une fin qui n’a pas été identifiée auparavant, nous demanderons votre consentement après la collecte de vos renseignements personnels mais avant de les utiliser à cette fin. Dans des circonstances limitées, selon les autorisations ou les exigences de la loi, il se peut que nous recueillions, utilisions ou révélions des renseignements personnels sans en informer la personne concernée ou obtenir son consentement. Ces circonstances peuvent inclure notamment : (a) des renseignements personnels publiquement accessibles conformément à ce qui est énoncé par la loi; (b) des circonstances où la collecte ou l’utilisation est nettement dans l’intérêt de la personne concernée et qu’il est impossible d’obtenir son consentement en temps utile; (c) une enquête en cas de bris de contrat ou de violation à la loi; (d) l’utilisation ou la divulgation pour intervenir en cas d’urgence menaçant la vie, la santé ou la sécurité d’une personne; (e) la divulgation pour des raisons de recouvrement de créances; ou (vi) la divulgation pour se conformer à une sommation à comparaître, un mandat de saisie ou un ordre de la cour.
Si vous désirez vous retirer de la liste d’envoi de certains documents d’information et de promotion que nous envoyons ou si vous désirez refuser votre consentement en ce qui a trait à une utilisation ou divulgation particulière de vos renseignements personnels, vous pouvez le faire en tout temps en nous envoyant une demande par écrit à l’adresse indiquée ci-dessous. Veuillez noter que cela peut limiter notre capacité de vous fournir les produits et services que vous désirez ou nous empêcher de le faire. Nous compterons sur le fait que vous nous transmettrez par écrit tout changement de vos renseignements personnels à l’adresse indiquée ci-dessous.
Nous avons établi les mesures appropriées afin de protéger la nature privée de vos renseignements personnels contre la perte, le mésusage ou l’accès non autorisé. Les membres de notre personnel sont sensibles à la nature des renseignements personnels que vous leur avez transmis en toute confiance.
Globe General se réserve le droit de modifier le présent énoncé de temps à autre; par conséquent, nous vous encourageons à vérifier périodiquement notre site Web au www.globegeneral.ca pour la version à jour.
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